Base de connaissances

TOLTEC rassemble et met en ligne différents contenus, ayant vocation à contribuer au Respect, à la Protection et la Valorisation des entreprises, à lire, voir et télécharger :

10  « Legal Techs » généralistes au banc d’essai 

mais aussi

Quelque ressources mises en ligne par les autorités ou agences nationales et européennes

Les autorités nationales et européennes ont mis en ligne des supports pertinents et gratuits qui permettent aux différentes parties prenantes de disposer de nombreuses ressources.  L’ensemble des contenus mis en ligne sont des contenus en libre accès, pour chaque contenu référencé.

Pour chaque contenu, TOLTEC vous précise l’origine de ce contenu et les raisons de son référencement. Cette base s’enrichira de toutes vos demandes et contributions, qui seront au préalable vérifiées par TOLTEC. TOLTEC ne pourra être tenue pour responsable de la manière dont les modèles de contrat mis à disposition seront utilisés et des conséquences qui pourront en résulter.

Propriété Intellectuelle

Deux sites utiles : INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) et APP (Agence de Protection des Programmes) sur lesquels vous pouvez accéder à de nombreuses ressources, et notamment :

Protection des données

La CNIL propose de nombreux outils permettant aux responsables de traitement de structurer leur conformité : Les outils de la conformité

La Commission Européenne a fait un effort particulier pour mettre à disposition des personnes et des parties prenantes un support  en ligne et gratuit disponible dans toutes les langues de l’union européenne :  La formation en ligne

Le texte du RGPD et les lignes directrices du G29 –Le Règlement Les Guidelines