Conditions Générales

Des Conditions Générales équilibrés

Dans un souci de transparence et d’efficacité, TOLTEC propose à ses clients une documentation contractuelle simple et compréhensible par tous. 

Cette documentation se compose d’une Lettre de mission et de Conditions Générales.

Nous avons souhaité formaliser ce qui sera notre relation commune avec des Conditions Générales de 2 pages, accessibles en cliquant sur l’image ci-contre.

Les Conditions Générales reprennent nos valeurs et nos engagements, et notamment les engagements pris par Toltec dans sa labellisation « Respect Zone »

La Lettre de mission et les Conditions Générales forment le Contrat liant les Parties qui ne pourra être modifié que par avenant. Sauf stipulation contraire expresse dans la Lettre de mission, toute incertitude ou contradiction entre la Lettre de mission et les Conditions Générales sera résolue en faveur de ces dernières.