deadlock

La majorité des pactes d’actionnaires vise à régler non seulement les conditions de vie en commun des associés mais aussi les conditions de leur séparation, et notamment les situations d’impasse ou « deadlock ».

Il existe différents modes de définitions des impasses pouvant être regroupés en deux catégories que sont les définitions à caractère subjectif et celles à caractère objectif.

Les définitions subjectives, plus simples et appréciées in concreto, préciseront que sera considérée comme une impasse toute situation de mésentente entre associés qui bloque le fonctionnement normal de la société ou qui est susceptible de causer un préjudice à la société.
Certaines impasses résultent objectivement de la structure de l’actionnariat ou de circonstances définies contractuellement par les parties au pacte d’actionnaires.
Des situations objectives de blocage peuvent par exemple intervenir dans les sociétés où un actionnaire minoritaire dispose d’une minorité de blocage par rapport aux décisions les plus importantes prises en assemblée générale.
Au moment de la sortie, des abus peuvent être possibles et les pactes d’actionnaires prévoient généralement des mécanismes de contrôle des situations d’impasse pouvant porter sur la réalité et le bien-fondé de la situation d’impasse.