Les convictions d’un juriste pour 2019

L’évolution de notre environnement implique de mettre la confiance au cœur de la relation entre les parties : entreprise, association, administration, famille et individu. Cette confiance mutuelle ne doit pas être un vain mot, afin de « vivre ensemble ».

Le plus difficile n’est pas de gagner la confiance, mais de la conserver.

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Toltec Road Map 2019 – Keynotes et présentation

Le 12 décembre 2018 se déroulait la présentation de la Road Map de Toltec à l’Open Mind Kfé, dans la vidéo ci-dessous vous retrouverez quelques images, les “Keynotes” et l’ensemble de la présentation.

12 12 18 Road Map 2019

Un grand merci aux participants et plus particulièrement à Philippe Coen, président de “Respect Zone”, qui nous a fait l’honneur de présenter l’initiative “Respect Zone”. Pour mémoire, le 3 décembre, Toltec s’est labélisée « Respect Zone ».

Le Monde du Droit parle de Philippe Gabillault

« Les données sont une ressource pour l’entreprise »

Article d’Arnaud Dumourier paru dans le Monde du Droit, reprenant les grandes lignes de l’intervention de Philippe Gabillault le 23 novembre à la Station F pour l’atelier “La data et les actifs immatériels: nouvelle donne, nouveaux outils”  animé par Marie Pasquier (FWPA)  avec Bertrand WARUSFEL et Jean-Baptiste SOUFFRON.

Extraits de l’article

“Philippe Gabillault est intervenu sur le RGPD et l’a présenté comme une opportunité.

« Même si le RGPD n’est pas parfait, il s’agit d’un texte très complet et qui donne des outils aux acteurs économiques mais aussi aux différentes autorités avec six principes à respecter ».

Le DPO aura un rôle essentiel dans les entreprises puisque la donnée va prendre une place de plus en plus importante. Selon lui, « il doit être trilingue car il doit parler le langage du droit et de la conformité, le langage de la technologie et le langage du business. S’il n’est pas capable de parler ces trois langues, il sera inaudible dans l’organisation ».

« Le premier semestre 2019 va être riche en actions et procédures avec l’annonce des premières condamnations qui risquent de tomber rapidement », prévient-il. Il cite en exemple la première sanction rendue au Portugal de 400.000 € relative à des données de santé.”

https://www.lemondedudroit.fr/decryptages/61300-donnees-ressource-entreprise.html#.XA5aQC5Sgdw.linkedin

 

TOLTEC se labellise “Respect Zone”

Respect Zone est une ONG Française protégeant le liberté d’expression sur Internet grâce à des outils de communication non-violents. Cette dernière œuvre notamment pour la prévention de la cyber-violence mais aussi pour la protection des enfants, qui sont malheureusement souvent les principales cibles.

TOLTEC participe à cette initiative et se labellise Respect Zone !

Nous soutenons les acteurs de cette résolution et encourageons les internautes à modérer les commentaires irrespectueux, insultes et harcèlements.

Grâce à ce label, TOLTEC vous garantit que son site internet ainsi que ses réseaux sociaux sont des zones de respect.

Dans un environnement numérique toujours plus complexe, il est désormais impératif de protéger efficacement les victimes de cyber-violence et de défendre notre droit de liberté d’expression.

Pour plus d’informations : https://www.respectzone.org/

La conformité au GDPR, un obstacle majeur aux fusions et acquisitions ?

Un nombre croissant d’opérations de fusions et acquisitions pourrait s’interrompre en raison d’inquiétudes quant à la conformité au GDPR, selon une enquête de Merril Corporation (Due Diligence 2022).

L’enquête met en évidence le rôle important que la diligence raisonnable joue dans la détermination du succès des fusions et acquisitions, tout en donnant un aperçu des défis auxquels font face les professionnels des fusions et acquisitions aujourd’hui. La mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (GDPR) est apparue comme un obstacle majeur aux fusions et acquisitions: plus de la moitié des personnes interrogées (55%) ont cité la conformité et la protection des données utilisées par la société cible comme principale raison pour laquelle une transaction n’a pas progressé. En outre, 66% des personnes interrogées pensent que le GDPR renforcera la vigilance des acquéreurs sur les politiques et processus de protection des données des sociétés cibles, ce qui compliquera encore le processus de transaction.

Le rôle de la technologie dans la diligence raisonnable

Concernant la technologie, les personnes interrogées ont identifié l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique (46%) et l’analyse prédictive (37%) comme les technologies qui auront l’impact le plus transformateur sur le contrôle diligent des fusions et acquisitions. Cependant, la technologie de la blockchain n’a pas été identifiée comme une technologie ayant un rôle de transformation.

Plus que tout autre facteur, 32% des personnes interrogées ont déclaré que le fait de pouvoir exploiter les informations au moyen de technologies d’analyse de données aiderait beaucoup à accélérer le processus de diligence raisonnable. Au cours des cinq prochaines années, les professionnels des fusions et acquisitions de la région EMEA s’attendent à ce que la technologie modifie le processus de diligence raisonnable en renforçant la sécurité (63%), en renforçant les capacités analytiques (61%) et en simplifiant l’ensemble du processus (45%).

“The EMEA M&A environment faces a unique set of challenges as it looks to comply with new regulations and privacy requirements,” a déclaré Hilary London, directrice générale, EMEA chez Merrill Corporation. “As we track transactions, it will be very telling how these challenges will impact organizations’ due diligence processes. Streamlining transactions via increased accessibility of transaction data will support greater transparency and enhance compliance, strengthening M&A activity in this market.”

Les prochaines transactions vont nous éclairer sur les conséquences de ces défis sur les processus de diligence raisonnable des organisations. La rationalisation des transactions va conduire à une plus grande transparence et une conformité accrue.

Facteurs de réussite des fusions et acquisitions

Exécuter efficacement dans le paysage des fusions et acquisitions peut être un processus tumultueux, mais selon les répondants, la clé de la gestion réussie du processus de fusions et acquisitions consiste à effectuer une diligence raisonnable (65%), à planifier et à exécuter le processus d’intégration (49%), à identifier / filtrer hiérarchiser les objectifs (35%) et comprendre et traiter les questions culturelles (32%).

Inversement, bien que ces facteurs aident les praticiens à naviguer avec succès dans ce paysage, les défis restent nombreux. Les personnes interrogées estiment que la technologie pourrait apporter des solutions simplifiées et cohérentes à l’examen et à l’analyse du texte des contrats (70%), à la réalisation d’analyses de scénarios multiples et à la modélisation financière (52%).

L’apport de TOLTEC

Pour beaucoup d’entreprises, les obligations du GDPR restent un « casse-tête » et ne sont pas une priorité. Comme l’illustre cette étude, les entreprises ne doivent pas sous-estimer ces obligations, car leur respect assurera leur pérennité et leur valorisation.

La conformité est en train de devenir un enjeu majeur de la valorisation. De plus en plus d’investisseurs réalisent, ou vont réaliser, des audits “Data” pré-acquisition. TOLTEC vous aidera à mieux comprendre cette réglementation, vous accompagnera en apportant des réponses à vos questions, vous permettra de transformer ce qui vous apparait comme une contrainte en opportunité.

“The Cartoon Introduction to Digital Ethics”

“The Cartoon Introduction to Digital Ethics”
ou tout comprendre sur l’impact du Digital dans nos vies quotidiennes

Qui a dit que les institutions européennes étaient bureaucratiques et que les documents produits par lesdites institutions étaient incompréhensibles ?

En tous cas, l’ European Data Protection Supervisor va à l’encontre de cette idée reçue avec la publication cette semaine d’un “Comic book” formidable et très pédagogique intitulé “The Cartoon Introduction to Digital Ethics”, qui illustre parfaitement l’approche qui est la mienne, celle de Toltec et de ses partenaires.

Je recommande à tous les DPO de l’utiliser dans toutes les formations et de le diffuser largement aux responsables de traitement pour les sensibiliser.

Vous pouvez télécharger la version mobile ou la version web du “Comic Book”, en cliquant sur le lien suivant

https://edps.europa.eu/press-publications/comic-book_en

N’hésitez pas à le faire lire à vos proches et vos enfants.

Merci d’avance pour leurs et vos feedbacks.