Contribution #5 – Reprenez le contrôle de vos données et de votre vie privée

C’est le moment, pour chacun d’entre nous de reprendre le contrôle de nos données et de notre vie privée.

Découvrez le Dashboard de Google, puis répondez à nos 16 questions , qui font suite aux deux décisions rendues à l’encontre de Google par le TGI de Paris le 12 février 2019 et la CNIL le 21 janvier 2019, et exprimez votre perception et vos attentes.

Deux décisions qui vont marquer les mémoires et le droit de la protection des données.

Le 12 février 2019, après 5 ans de procédure, le TGI de Paris a déclaré recevable l’ensemble des demandes formées par l’association UFC-Que Choisir à l’encontre de la société de droit américain, GOOGLE INC, pour 209 clauses abusives et illicites dans ses « Conditions d’utilisation » et « Règles de confidentialité ».

Le 21 janvier 2019, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société de droit irlandais, GOOGLE LLC en application du RGPD pour manque de transparence, information insatisfaisante et absence de consentement valable pour la personnalisation de la publicité.

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https://medium.com/@philippegabil/contribution-5-reprenez-le-contrôle-de-vos-données-et-de-votre-vie-privée-31f867a804c5

Contribution #4 - La promotion du respect sera essentielle dans la valorisation des entreprises

La promotion de la notion de “respect”, par un propos et une attitude à la hauteur des défis auxquels nous sommes confrontés, peut-elle contribuer à la valorisation des entreprises ?

Ce n’est sans doute pas une évidence pour beaucoup d’entre nous, mais différents évènements de notre actualité récente confirment l’importance de cette notion, que je développais dans “les convictions d’un juriste pour 2019” où j’abordais l’ambition d’apprendre à « revivre ensemble » et pour cela la nécessité de se respecter les uns et les autres.

Dans notre société confrontée au regain des “cyberviolences” (propos violents et insultants en ligne), à la diffusion de “fake news” (informations délibérément fausses, délivrées dans le but de tromper un auditoire), où certains n’hésitent plus à :

  • insulter les adversaires, avec nul besoin d’argumenter pour déconsidérer l’opposition : mieux vaut insulter, c’est plus rapide et plus frappant ;
  • être féroce et croustillant avec les femmes pour montrer sa virilité et son mépris du politiquement correct ;
  • mentir, diffuser de fausses nouvelles et attaquer les médias.

La parole et l’expérience de Bernard CAZENEUVE, ancien premier ministre, aujourd’hui engagé aux côtés de l’association “Respect Zone”, est précieuse.

Elle est précieuse non seulement pour chacun d’entre nous, mais aussi pour les entreprises, dont les clients, utilisateurs ou collaborateurs sont confrontés à de semblables situations en tant qu’agressés ou agresseurs.

Bernard CAZENEUVE, mais aussi d’autres personnalités et notamment Christiane FERAL-SCHUHL,  sont intervenus lors de la soirée organisée par l’association Respect Zone et TF1 Initiatives le 4 février, soirée à laquelle TOLTEC et moi-même, engagés au côté de Respect Zone, avons apportée notre soutien.

Lors de cette soirée, était présentée l’étude réalisée par Netino by Webhelp et Dentsu Consulting — sur le regain des cyberviolences (propos violents et insultants en ligne) en France, entre 2017 et 2018. Respect Zone et TF1 Initiatives dressaient le bilan actuel des commentaires violents en ligne pour alerter le grand public de l’ampleur du phénomène (+66,6% en seulement un an).

Revivez les différentes interventions de la Soirée de l’Appel des 100 – Respect Zone – du 4 février 2019, en cliquant sur le nom des personnes vous accéderez directement à leur intervention  , par ordre d’apparition :

Catherine PUISEUX, Directrice RSE TF1 ;

Maylis CARCABAL, Directrice Communication Externe TF1;

Philippe COEN (1ère partie), (2ème partie) président de Respect Zone;

Jérémie MANI, Président Netino by Webhelp ;

Sébastien FRAPIER, Directeur Juridique TF1 ;

Anton-Maria BATTESTI, Responsable des Affaires Publiques Facebook France;

Véronique REILLE-SOULT, Présidente de Dentsu Aegis Consulting ;

Estelle CHEMLA, Secrétaire Générale Respect Zone ;

Mathilde OLIVRY, Responsable Pole Education ;

Nathalie TURCO, Responsable Pole Collectivités territoriales;

Caroline FEL, Maire-Adjointe Angers;

Olivier LAURENDEAU Ambassadeur local Respect Zone ACVS 49;

Éric LAUVAUX, Avocat et Responsable du Cercle des Juristes;

Sébastien JOACHIM, Responsable RZ Handi ;

Véronique CHAPUIS, Vice-Présidente AFJE et Responsable Partenariat ;

Abdel GHENIM (éducateur), Enzo TANGUY et Sacha ROBERT (jeunes de Chevry Cossigny) ;

Timothée NADIM, lnfluenceur/Guitariste chanteur Breaking Ceremony ;

Christiane FERAL-SCHUHL, Présidente du Conseil National des Barreaux;

Frederic STENZ, Chef d’entreprise, Ecrivain ;

Bernard CAZENEUVE, Ancien Premier Ministre.

D’autre part, nous vous recommandons de regarder et/ou de lire la vidéo et le texte de l’intervention de Bernard Cazeneuve, dans son intégralité, qui ne devrait pas, du moins je l’espère, vous laisser indifférent :

“Je voudrais, Mesdames, Messieurs, vous dire merci à toutes et à tous de m’offrir l’opportunité de m’exprimer brièvement en clôture de cette séance de travail, d’échanges et de dialogue, qui était consacrée finalement à la synthèse des travaux vous avez conduits depuis des mois, dont vous m’avez souvent parlé et qui sont destinés, ces travaux, à faire en sorte que les principes de respect et d’altérité puissent fonctionner quotidiennement sur internet dans l’espace numérique et c’est un combat qui mérite absolument d’être mené, je voudrai profiter de l’occasion que vous m’offrez de m’exprimer devant vous, pour vous faire part d’une expérience et vous apporter un soutien total, entier et joyeux.        

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Contribution #3 – Guider les entreprises dans le choix des outils et des services proposés par les Legal-Techs

10 Legal Techs au banc d’essai.

Une étude comparative portant sur les contrats fournis en ligne par 10 Legal-Techs dites généralistes et opérant sur le marché français, à savoir Captain Contrat, Contract Factory, Legal ActeLegaLife, Legal Place, Legal Start, Legal City, NetPMERocket Lawyer, Wonder Legal

Pour découvrir les résultats de cette étude, cliquez sur l’un des liens ci-dessous :

http://toltecdc.com/index.php/base-de-connaissances/legal-tech/

Nous vous donnons rendez-vous, jeudi  7 février à 18 heures pour la mise en ligne de la contribution#4, qui sera consacrée à l’initiative « Respect.Zone », dont vous trouverez ci-dessous, la liste des principales personnalités déjà engagées… il n’est pas trop tard pour vous engager également.

https://www.change.org/p/appelrespectzone-contre-les-cyber-violences/u/24018958?cs_tk=AnuXfRlrPhFaN2njUVwAAXicyyvNyQEABF8BvNPA7dy8Emli6-tUI5Pah1Y%3D&utm_campaign=8d82411306944d5c8287ddcf7748e259&utm_medium=email&utm_source=petition_update&utm_term=cs

 

Contribution #2 : Aider les entrepreneurs à appréhender les enjeux du pacte d’associés

Le pacte d’associés : un document essentiel pour le meilleur et pour le pire

Pour les entrepreneurs, guidés par des problématiques opérationnelles, les termes d’un pacte d’associés et le « formalisme juridique » qui les accompagnent ne sont pas faciles à appréhender.

« Ces questions d’un formalisme juridique exaspérant occupaient une part croissante de mon temps de travail, il fallait sans arrêt « être dans les clous », par rapport à quoi je ne l’ai jamais vraiment su, il n’y a certainement aucun secteur de l’activité humaine qui dégage un ennui aussi total que le droit. »

Michel Houellebecq, Sérotonine, p.147

 

Trop d’entrepreneurs souhaitant s’associer sous estiment l’importance du pacte et de ses dispositions, qu’ils considèrent à tort comme des « questions juridiques » et délèguent la formalisation et la négociation de celui-ci à des professionnels du Droit.

 

Qu’est ce qu’un pacte d’associés ?

Le  pacte  est  un  contrat,  un « contrat de mariage et de divorce», passé entre tous les  associés  ou  seulement  une  partie, et qui a pour vocation de rester secret. S’agissant d’un  contrat, ses clauses doivent être en conformité avec les statuts et la loi.

En plus d’être un document contractuel important, c’est un contrat moral qui pose les bases de la relation, et l’enjeu des négociations est d’assurer la volonté de chacun de s’entendre et de trouver un équilibre. De ce fait, il nécessite que le professionnel du Droit qui va conseiller l’associé, rentre dans l’intimité de ce dernier, qu’il comprenne les objectifs de l’association, les moyens qui devront être mis en œuvre, les résultats attendus et à quelle échéance ils seront attendus. Sur la base de ces réponses, le professionnel du Droit va puiser dans son « nuancier de clauses » et proposer à son client un pacte sur mesure.

Les clauses et mécanismes développés par les professionnels du Droit permettent de concevoir des documents contractuels d’une grande sophistication, bien souvent en anglais avec un vocabulaire qui leur est propre où le « PUT » (option de vente) côtoit le « CALL » (option d’achat), les « TAG ALONG (rights) » ( clause de sortie conjointe) les « DRAG ALONG (rights) » (clause de sortie forcée), les cas de « DEAD LOCK » (clause d’impasse) et bien d’autres termes qui font que les professionnels du Droit qui négocient de tels accords sont souvent, à juste titre, considérés comme la fine fleur de la profession.

 

Faut-il un pacte d’associés ?

Il n’y a aucune obligation, mais n’oubliez pas que les statuts et la loi sont accessibles à tous, seul le pacte d’associés a vocation à rester secret. A partir du moment où vous y faites figurer des modalités particulières (options de vente et d’achat, valorisation, …), il est préférable de les garder confidentielles.

Et puis, si vous avez encore un doute, posez-vous une autre question : souhaitez-vous que les détails de votre « contrat de mariage » soient connus de tous ?

 

Un pacte peut-il être SIMPLE, CLAIR et EQUILIBRE ?

La réponse à cette question n’est pas aisée, car le pacte doit répondre à plusieurs exigences, parfois contradictoires. Il engage les parties pour le meilleur et pour le pire.

 

SIMPLICITE – Les associés doivent comprendre et assumer les engagements qu’ils vont prendre.

Les associés sont amenés à prendre de multiples engagements, les prendre ne signifient pas forcément les comprendre et les assumer.

Gérer la vie commune de l’association. Le pacte précise toutes les règles de bon fonctionnement, en tout cas celles qui ne sont pas dans les statuts. L’objectif est d’envisager et d’anticiper tous les cas de figure de blocage ou de décisions à prendre, et de prévoir la meilleure manière de les résoudre.

Prévoir  comment  les  associés  vont « divorcer ». Vous devez être conscient qu’un jour vous pourrez vous séparer, et que chacun a intérêt à ce que cela se passe dans les meilleures conditions.

Aider à gérer la rupture, et à l’avoir en tête tout au long de la vie commune. C’est  en  quelque  sorte disposer d’un « contrat de divorce », qui permettra de calmer les ardeurs en cas de désaccord,

Pouvoir être évolutif.   Un   pacte d’associés est signé pour un temps donné. Toute nouvelle entrée dans le capital (comme toute sortie) peut impliquer des ajustements. Tout changement significatif dans la vie de l’entreprise peut appeler au changement de pacte.

Ne pas remplacer le bon  sens. Un pacte s’écrit pour le meilleur et pour le pire, même s’il est toujours difficile de garder son calme lors d’un conflit, avoir un document écrit en temps pacifiques aide énormément et peut permettre à chacun de retrouver ses esprits et sa lucidité.

Formaliser un plan d’action avant la rédaction du pacte. S’assurer que les visions des futurs associés sont bien alignées, en répondant à 4 questions essentielles :

1)      Quels sont vos objectifs ? QUOI

2)      Quels moyens allez-vous mettre en œuvre ? COMMENT

3)      Quels résultats attendez-vous ? COMBIEN

4)      Quels sont vos échéances ? QUAND

Cliquez sur le lien ci-dessous, pour accéder au document préparé par l’APEC, simple et pertinent en 4 colonnes.

http://toltecdc.com/wp-content/uploads/2019/01/FTC_Plan_Action.docx

Nous recommandons que chaque associé prépare ses réponses par écrit pour une présentation à(aux) autre(s) associé(s), en présence d’un « tiers observateur », TOLTEC par exemple.

Ce « tiers observateur » n’aura pas vocation à prendre position pour telle ou telle partie, il sera présent pour veiller à la construction d’une relation SIMPLE, CLAIRE et EQUILIBREE.

Il répondra aux questions, donnera des éléments de réponse, des clés et pourra émettre à l’issue des discussions un rapport avec des préconisations non engageantes pour les parties, mais qui reflètera sa perception de l’expression des besoins.

Ce rapport permettra d’élaborer ensuite un document commun que l’on pourra qualifier de « plan d’action », « base de l’accord », « feuille de route », « principes communs », qui sera annexé au pacte d’associés.

 

CLARETE : Eviter les concours d’intelligence

Les praticiens des fusions acquisitions (banques d’affaires, sociétés de conseils, experts financiers et professionnels du Droit) réalisent chaque année de nombreuses transactions, ils manient avec dextérité les différents mécanismes. Ils proposent à leurs clients des mécanismes tout aussi habiles les uns que les autres avec  notamment des dispositifs de protection sophistiqués qui peuvent combiner différentes clauses et produire des mécanismes complexes, qui à la relecture quelques années plus tard seront difficiles à appréhender.

« Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément. »

Nicolas Boileau

La prudence doit s’imposer et surtout il est indispensable de comprendre la nature de l’engagement et de se faire accompagner par des praticiens expérimentés, qui disposeront d’une capacité d’écoute et sauront freiner leur enthousiasme créatif, car même si :

« la créativité, c’est l’intelligence qui s’amuse »

Albert Einstein

N’oublions pas que :

« Le mieux est le mortel ennemi du bien »

Montesquieu

 

EQUILIBRE – Des pactes souvent déséquilibrés

Nous ne pouvons que vous déconseiller la signature d’un pacte d’actionnaire non compris, car cette incompréhension créera un déséquilibre et de la frustration, qui fragiliseront la confiance et pourront conduire au divorce.

Parmi les raisons de tels déséquilibres, la première est à rechercher dans l’implication insuffisante d’un entrepreneur dans l’élaboration de l’accord, parce qu’il n’a pas la connaissance technique ou qu’il est pris le temps, et/ou parce qu’il a délégué à un professionnel du droit la formalisation et la négociation de celui-ci.

Il faut comprendre que certains associés pour élargir leur tour de table, assurer la pérennité de leur société, vous diront ne pas avoir le choix et être pris par le temps … Effectivement, ils n’auront pas pris le temps … le temps de comprendre les effets combinés de certaines clauses du pacte.

Contraints d’accepter l’inacceptable, et cela parce que cela leur donnait les moyens de leur développement, valorisait leur entreprise et leur participation initiale, ce qui peut apparaître comme une bonne opération à court terme, à plus long terme peut avoir un goût amer…

A lire, cet article passionnant paru dans capital, sur Jean-Charles Naouri, président de Casino, qui retrace ses coûts d’éclat, notamment à l’encontre de Carrefour.

https://www.capital.fr/entreprises-marches/naouri-ou-l-art-de-se-faire-des-ennemis-728272

Trop d’associés sous estiment l’importance du pacte et de ses dispositions qu’ils considèrent à tort comme des « questions juridiques » et délèguent la formalisation et la négociation de ceux-ci à des professionnels du Droit, qui vont fournir des produits intellectuellement et juridiquement qualitatifs, mais dont ils ne chercheront pas à saisir les subtilités des mécanismes des options d’achat et de vente croisées.

En conclusion,

–       Formalisez votre plan d’action ou votre feuille de route : ne jamais rester sur des non-dits avec son associé / ses associés ;

–       Faites-vous accompagner pour la formalisation du pacte, par un professionnel du Droit, qui saura être à votre écoute et éviter les concours d’intelligence ;

–       Ne négligez pas la relation au quotidien avec l’associé ;

–       Faites SIMPLE, CLAIR et EQUILIBRE.

Merci à :

Caroline FERNANDEZ – Consultante accompagnant les créateurs d’entreprise de l’idée au prototype sur l’aspect projet
https://www.linkedin.com/in/caroline-fernandez-barbe/

Nicolas FRANCOIS – responsable innovation APEC
https://www.linkedin.com/in/nfrancois/

Contribution #1 : limitons la taille de nos contrats

Pour simplifier, clarifier et équilibrer nos relations avec les tiers, nous proposons un contrat constitué d’une Lettre de mission adossée à des Conditions Générales en deux pages

Conditions Générales TOLTEC janvier 2019

lettre de mission TOLTEC janvier 2019

Alors que les contrats entre les différents acteurs économiques se sont épaissis d’année en année et sont devenus des « millefeuilles indigestes », faisant la fortune de cabinets d’avocats et occupant des générations de juristes d’entreprise, l’accélération des échanges entre acteurs économiques nécessite l’adaptation des supports existants.

Souvent, ces vastes contrats ne sont ni lus, ni respectés, et sont assimilés à des contrats d’adhésion imposés par les grandes entreprises, progressivement contestés devant les tribunaux pour leurs clauses abusives et déséquilibrées.

Avec TOLTEC, nous avons décidé de proposer à nos clients un ensemble contractuel constitué de Conditions Générales qui s’appliquent aux services et aux livrables (les « Services »), réalisés conformément à une Lettre de mission. La Lettre de mission et les Conditions Générales forment le contrat liant les Parties (le « Contrat ») qui ne pourra être modifié que par avenant.

Les Conditions Générales tiennent en deux pages, et elles renvoient notamment pour la protection des données personnelles aux standards proposés sur le site de l’autorité de contrôle, la CNIL et pour la sécurité de l’information aux bonnes pratiques éditées par l’ANSSI.

Les Conditions Générales proposées ont été simplifiés, clarifiées et équilibrées, afin que l’essentiel ne soit plus supplanté par l’accessoire. Le mieux est parfois l’ennemi du bien, à force de rajouter des articles on arrive à ne plus sécuriser l’essentiel, à savoir que voulons-nous faire ensemble et sommes-nous d’accord sur la chose et le prix ?

Souvent dans notre pratique, nous avons constaté dans la négociation des contrats que nos donneurs d’ordre missionnaient des consultants pour des prestations en régie sans trop savoir quel était réellement l’objet, la durée et le montant total de la mission. Le recours à un consultant étant plus simple que le recrutement d’un collaborateur, on se dit on verra comment cela se passe et l’imprécision de la mission donne le sentiment d’une plus grande flexibilité, mais ce qui peut être un avantage si tout se passe bien, devient un inconvénient si la prestation ne correspond pas aux attentes.

Pour autant, ne soyons pas naïfs, il est difficile de tout cadrer au lancement d’une collaboration, mais il est indispensable de sécuriser quelques « basiques », à savoir :

L’identité de la contrepartie.

C’est le le b.a.-ba de la collaboration. Qui est notre contrepartie ? Le signataire est-il habilité à s’engager, car s’il ne l’est pas il sera difficile d’obtenir le paiement de la prestation ? Avons-nous vérifié l’existence, la solvabilité et la réputation de la contrepartie, notamment en la « googlisant » afin de s’assurer qu’il n’y a pas d’information publique négative préjudiciable à la réputation de cette dernière, qui pourrait nous revenir en « boomerang ».

L’identité de la contrepartie doit donc être clairement indiquée dans la Lettre de mission et la capacité de son signataire doit être vérifiée.

Les Livrables

Il faut borner dans le temps, la capacité pour le Client de contester la qualité des Livrables et déterminer qui est propriétaire de quoi.

Nous considérons que :

  • passé un délai de dix jours après leur livraison et sans réserve identifiant précisément leur non- conformité au Contrat, les Livrables et les Projets de Livrables doivent être réputés acceptés.
  • Chaque Partie conserve la propriété intellectuelle du savoir-faire et des méthodologies lui appartenant avant leur utilisation dans le cadre du Contrat, ainsi que de leurs améliorations et compléments.
  • Sauf stipulation contraire dans la Lettre de mission, TOLTEC concède à son Client, une fois leur paiement complet et sous réserve des droits des tiers, les droits non exclusifs et non transférables  d’utilisation des Livrables, pour ses besoins internes, à l’exclusion de tout droit de commercialisation.

Les rôles et obligations respectifs

Ne tournons pas autour du pot, sans s’engager sur une obligation de résultat, pour être crédible et établir une relation de confiance avec vos clients, vous devez a minima vous engager sur une obligation de moyens et mettre en œuvre les moyens nécessaires pour délivrer des services de qualité.

Engagez-vous, en vertu d’une obligation de moyens, à déployer et exercer les compétences professionnelles, efforts et soins raisonnables dans l’exécution des Services. A cette fin,  votre obligation  se base  sur les informations, documents et données à caractère personnel fournis par le Client.

Sauf accord écrit contraire des Parties, les Services doivent être prestés selon votre compréhension des  lois,  règlements, standards professionnels français et pratiques des autorités administratives leur étant applicables en France au jour de leur exécution. Ils n’ont donc pas vocation à prendre en compte toute autre règle ou pratique étrangère ou internationale telle que, par exemple, celles relatives aux aides d’État, ni à anticiper tout changement susceptible d’avoir une incidence sur les Services dans le futur. Toute autre garantie, qu’elle soit explicite ou implicite, telle que garantie des vices cachés, de jouissance paisible et continue ou d’adéquation aux besoins et aux objectifs du Client doit être exclue.

En tout état de cause, sauf faute lourde ou fraude de votre part, le montant total des dommages et intérêts auxquels vous pourriez être condamnée, toutes causes et tous préjudices confondus, est globalement limité au montant des honoraires perçus par votre entreprise.

L’éthique, le respect et la conformité

L’éthique, le respect et la conformité sont ancrés dans les valeurs de TOLTEC, nous sommes convaincus qu’elles sont la condition « sine qua non » d’une valorisation durable, et nous vous invitons à les ancrer également dans vos valeurs

TOLTEC est très attentif au respect des droits de tous et est labellisé « Respect Zone.org » et s’est engagé au respect de la charte accessible en cliquant sur le lien www.respectzone.org.

En complément, nous vous invitons à être attentifs au respect par vos clients de procédures d’acceptation et de suivi de leurs contreparties, notamment en matière d’éthique, d’anti-blanchiment, d’anticorruption et d’anti-terrorisme  (les « Procédures Conformité »). A cette fin, le Client est tenu i) d’être vigilant dans l’identification documentée préalable de ses bénéficiaires économiques et dirigeants, ii) de garantir que ses activités, produits et services, ainsi que ceux des Entités du Client, ne sont pas directement ou indirectement interdits ou restreints en vertu d’une règle impérative, iii) de garantir qu’il se conforme à ses obligations, qu’elles soient notamment légales, fiscales ou réglementaires, dans tous les pays dans lesquels il opère et iv) de vous informer immédiatement de tout changement y relatif ainsi que de tout fait ou évènement devant être porté à votre attention à ce titre.

Les Parties doivent s’engager à n’utiliser que des salariés régulièrement employés conformément notamment aux règles édictées dans chaque pays et par le Bureau International du Travail.

Les Parties doivent s’engager à respecter les dispositions des conventions internationales du travail (BIT – ILO) et plus particulièrement celles relatives au travail des enfants.

 Honoraires et paiements

Le montant estimatif des honoraires doit être défini dans la Lettre de mission et être subordonné aux prérequis et hypothèses décrites dans cette dernière.

Tout autre demande particulière ou complémentaire non prévue doit être convenue entre les Parties, faire l’objet d’un écrit séparé et donner lieu à une facturation supplémentaire.

Evitez de vous engager et de débuter des prestations, que vous voulez facturer, si vous ne disposez pas d’un accord sur le prix, car vous perdrez ensuite un temps précieux à discuter le règlement de vos factures.

Veillez à construire votre relation sur la bonne foi, évitez les malentendus et les mauvaises interprétations. S’en remettre à la décision d’un tribunal en cas de litige c’est s’engager dans un contentieux de plusieurs années au résultat aléatoire.

Début et fin du Contrat

Le Contrat débute à la date et pour la durée précisées dans la Lettre de mission.

Nous recommandons que chacune des Parties puisse résilier de plein droit le Contrat, s’il est conclu pour une durée indéterminée, moyennant l’envoi d’un préavis écrit de trente jours notifié par la remise d’une lettre en main propre ou l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de manquement grave de l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations, non réparé dans un délai de trente jours à compter de la notification du ou des manquements en cause, l’autre Partie pourra résilier de plein droit le Contrat.

Dans tous les cas de résiliation, le Client doit s’engager à payer les honoraires liés aux Services au prorata de leur état d’avancement ainsi que les frais engagés par votre entreprise à la date de prise d’effet de la résiliation, auxquels s’ajouteront, sauf résiliation pour faute exclusive de votre part, les éventuels frais raisonnables liés à la rupture anticipée du Contrat.

Même si l’accord sur la « chose » n’est pas clair, nous recommandons de ne pas s’engager « ad vitam aeternam » et éviter de rentrer dans un mécanisme avec un contrat de longue durée qui même s’il peut paraitre satisfaisant en terme de chiffre d’affaires, il peut créer une situation de dépendance économique dont il sera difficile de se défaire, et dont l’abus pourra conduire à la rupture et entrainer votre cessation d’activité.

En prônant plus de flexibilité dans les relations commerciales et proposant dans les Conditions Générales adaptés, nous sommes convaincus qu’une relation qui n’est pas bâtie sur la confiance et la fourniture de services correspondant aux besoins du Client ne doit pas être pérennisée.

Loi applicable et tribunaux  compétents

Il s’agit d’un des points les plus importants, ne pas dépendre d’une règlementation que vous ne maîtrisez pas.

Le Contrat ainsi que toute obligation non-contractuelle y relative doivent être exclusivement régis par, et interprétés en conformité avec votre droit national ou un droit que vous maîtrisez ou connaissez, quelques soient les règles relatives à un conflit de lois.

Tout litige, controverse ou réclamation découlant du, ou en relation avec, le Contrat ou son exécution, son inexécution, sa cessation ou son invalidité, qui ne peut être résolu(e) à l’amiable, doivent du ressort exclusif des juridictions de votre siège social.

A la question, justice privée (arbitrage) ou justice publique (juridictions civiles), notre recommandation pour les petites et moyennes entreprises est celle d’une justice publique moins couteuse qu’une justice privée qui même si elle a l’avantage de permettre une certaine confidentialité, rend plus difficile une décision rapide et surtout la rend plus coûteuse.

Deux recommandations complémentaires

Le Client doit vous autoriser à présenter son nom et son logo parmi vos références commerciales.

Vous devez pouvoir librement céder ou transférer le contrat, en tout ou partie à toute autre entité contrôlée directement ou indirectement par le(s) associés de votre entreprise. Le Client doit consentir par avance à de telles cessions ou transferts et s’engager à vous fournir sans délai toute réitération de son accord si vous en faites la demande.

Pour un « OPEN SOURCE » du Droit, composé de standards contractuels adaptés à notre époque : SIMPLE, CLAIRS et EQUILIBRES, empreints d’ETHIQUE et de RESPECT

Après 26 années de passion et de plaisir passées chez Carrefour, ce distributeur alimentaire français connu de tous ; avoir mis en œuvre le programme de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), été désigné Délégué à la Protection des Données (DPO) du Groupe Carrefour; obtenu le prestigieux Certified Information Privacy Professional (CIPP) Europe délivré par l’International Association of Privacy Professionals (IAPP), avoir fait le tour du Mont Blanc en courant en moins de deux jours sans dormir…

Le temps est venu pour moi d’utiliser mon expérience, mes connaissances et mon enthousiasme. pour apporter une contribution utile au monde et aux personnes qui nous entourent dans notre société en pleine évolution digitale et environnementale.

J’ai décidé de créer ma propre structure TOLTEC.

Les Toltèques sont un peuple qui vécut surtout entre les années 1000 et 1300 de notre ère autour de leur capitale Tula près de Teotihuacán au Mexique.

Bien que la tradition toltèque ne soit pas une religion, elle honore tous les maîtres spirituels qui ont enseigné sur terre. Bien qu’elle comprenne une dimension spirituelle, elle est plus justement décrite comme étant un mode de vie qui se distingue par la facilité d’accès au bonheur et à l’amour qu’elle procure.

La société TOLTEC a pour fil conducteur l’esprit des accords de la culture mésoaméricaine Toltèque, les accords Toltèques sont les valeurs de TOLTEC, à savoir :

(1) une parole impeccable et intègre ;

(2) ne pas faire d’une problématique une affaire personnelle, être factuel ;

(3) ne pas faire de suppositions, poser les questions et communiquer clairement ;

(4) faire toujours au mieux de l’état de l’art en tenant compte des ressources et compétences, en proposant des services innovants, simples et à forte valeur ajoutée.

TOLTEC est une société qui conseille les acteurs économiques (entreprises, collectivités, association et personnes) dans les domaines “Legal, Compliance & Data Protection”.

Avec TOLTEC, nous proposons à nos clients un ensemble de services à valeur ajoutée pour les protéger et les valoriser.

Notre ambition est de contribuer par une approche collaborative et participative au développement d’un « OPEN SOURCE » du Droit, composé de standards contractuels adaptés à notre époque : SIMPLE, CLAIRS et EQUILIBRES, empreints d’ETHIQUE et de RESPECT.

Nous souhaitons permettre aux petites et moyennes entreprises de bénéficier de différentes contributions et bonnes pratiques, en libre-accès, avec l’ambition de démontrer que lesdites contributions vont leur permettre de se protéger et de générer de la valeur.

A cet effet, nous allons élaborer dans les prochaines semaines différentes contributions qui comporteront chacune trois éléments :

– Une vidéo de présentation,

– Un argumentaire détaillé et pédagogique,

– Un ou plusieurs livrables réutilisable(s) et adaptable(s) par chacun d’entre vous.

Les livrables prendront des formes différentes : modèle de contrat, checklist, code de bonne conduite, etc …

Même si chaque livrable devra pour être mis en œuvre être adapté par chaque entreprise à sa situation particulière, il pourra lui servir de base dans sa protection et sa valorisation.

Ces contributions seront accessibles à TOUTE ENTREPRISE et plus particulièrement aux petites et moyennes entreprises.

Ces contributions, vous en aimerez certaines, d’autres vous laisseront indifférents, mais nous vous invitons à prendre quelques minutes, regardez les, partagez les et surtout DONNER VOTRE AVIS.

A cet effet, si vous avez des besoins spécifiques, n’hésitez pas à les exprimer sur le site ou en nous contactant directement, nous nous engageons à vous apporter une réponse.

A l’heure de la transformation digitale, des legal-techs, des reg-techs et de l’intelligence artificielle, nos échanges avec les « entrepreneurs » nous font comprendre que leurs principaux besoins en matière juridique ne sont pas le recours à un logiciel ou à un outil juridique informatique.

Les convictions d’un juriste pour 2019

par Philippe Gabillault, président-fondateur de TOLTEC

Ce matin, j’ai eu envie d’écrire et de partager avec vous les convictions d’un juriste, fondateur et président d’une jeune entreprise, TOLTEC.

Une extension du champ des possibles 

Les nouvelles technologies et les nouveaux usages, avec smartphones, réseaux sociaux et chaines d’information, ont étendu le champ des possibles. Des choses impossibles dans un monde physique sont devenues possibles dans un monde digital… et en plus, elles génèrent des profits significatifs pour leurs opérateurs Google, Amazon, Facebook.  « Anything, anywhere, anytime », telle  est la promesse de Jeff Bezos – le fondateur d’Amazon.

En parallèle, les nouvelles technologies et les nouveaux usages ont impacté notre comportement social en donnant à chacun d’entre nous les moyens de se faire entendre. Cette nouvelle donne a profondément accéléré les échanges, avec une course effrénée aux nombres de vues, aux « followers » et aux « likes ». Ainsi, pour faire augmenter le nombre de ses « followers », pour être un « influenceur reconnu» ou tout simplement pour avoir le sentiment d’exister, il faut marquer les esprits, et le cas échéant recourir à la violence verbale, voire au harcèlement ou à la haine pour être bien considéré par sa communauté de pensée.

Alors que l’année vient tout juste de commencer, qu’il y a une semaine nous prenions quelques bonnes résolutions, le mot qui revient inlassablement à la lecture et à l’écoute des médias est le mot « violence ». Une « violence » polymorphe physique, comportementale, mentale et verbale, dans les relations entre personnes, dans les entreprises, dans les familles, et plus encore dans les échanges sur les réseaux sociaux, où propos agressifs et jugements immédiats se développent au mépris du respect du droit des personnes.

Est-ce dans ce type de société que nous souhaitons vivre ?

A cette question, l’ « immense majorité » d’entre nous répondra par la négative, mais cette même « immense majorité » restera inactive et passive face aux atteintes au droit et à la dignité. Cette immense majorité s’agrègera à des communautés d’intérêt catégorielles ou sociales, sans forcément vouloir ou pouvoir s’engager dans une « initiative humaniste commune ».

Une « initiative humaniste commune » peut-elle encore exister ?

Est-elle aujourd’hui devenue une utopie ? En ce début d’année, à l’heure de l’hyper-individualisme, de l’accélération des inégalités sociales et du sentiment d’exclusion, le pessimisme semble l’emporter.

Nous ne devons pas nous laisser envahir par le fatalisme je suis convaincu qu’une « initiative humaniste commune » peut être mise en œuvre et que « Respect Zone » en est une bonne illustration.

Trois verbes vont guider mon action :  RESPECTER, PROTEGER et VALORISER.

RESPECTER

Pour qu’une « initiative humaniste commune » puisse exister, il faut commencer par accepter de « revivre ensemble » et pour « revivre ensemble » il faut réapprendre à se respecter les uns et les autres, à savoir :

–       Considérer quelqu’un avec respect, porter une profonde estime à quelqu’un, le traiter avec égards en raison de son âge, sa position sociale, sa valeur morale ou intellectuelle.

–       Avoir de la considération pour une valeur intellectuelle, un idéal.

–       Ne pas porter atteinte à un droit et une loi.

–       Ne pas troubler, ne pas déranger, avoir des égards pour quelque chose.

« Revivre ensemble »

Afin de promouvoir ce « revivre ensemble », le 3 décembre 2018, TOLTEC s’est labellisée « Respect Zone ». TOLTEC s’est engagé à soutenir les acteurs de cette résolution qui encourage les internautes à modérer les commentaires irrespectueux, insultes et harcèlements.

« Respect Zone » est une illustration de cette « initiative humaniste commune », que j’appelle de mes vœux. Elle est une ONG Française protégeant le liberté d’expression sur Internet grâce à des outils de communication non-violents. Elle œuvre notamment pour la prévention de la cyber-violence mais aussi pour la protection des enfants, qui sont malheureusement souvent les principales cibles et victimes de cette violence.

Dans un environnement numérique toujours plus complexe, il est désormais impératif de protéger efficacement les victimes de cyber-violence et de défendre les droits des personnes.

Depuis décembre, je m’engage pour que des acteurs économiques de premier plan se labélisent et répondent à l’appel de « Respect Zone ». Je m’engage à contribuer aux travaux du Cercle des Juristes de cette association. Je suis convaincu que nous, juristes, avocats et plus généralement professionnels du droit, nous pouvons contribuer à ce qui est aujourd’hui appelé le « grand débat national ».

Nous ne pouvons plus tout attendre de l’ « Etat Providence », de la promulgation d’une nouvelle loi nationale ou européenne, qui créera de nouvelles contraintes pour les acteurs économiques. Nous devons être créatifs et proposer de nouveaux outils, comportements, codes de conduite et/ou labels.

Par la diversité et l’expérience des juristes qui s’investissent dans « Respect Zone », nous pourrons contribuer utilement au débat en proposant des outils simples, accessibles à tous gratuitement pour aider au « revivre ensemble ».

Ainsi chaque internaute pourra apposer sur sa page personnelle le logo « Respect Zone ». En apposant ce logo, il s’engagera volontairement à titre personnel à modérer les commentaires irrespectueux et devra en « postant » tout nouveau message se poser la question du contenu de celui-ci. Ce label ne sera pas coercitif, il sera responsabilisant.

Responsabiliser la personne, c’est aussi la protéger.

 

PROTEGER

Juristes et professionnels du Droit, sommes et serons les « soignants, guides et protecteurs » de nos organisations, tout en devant réduire et/ou justifier les coûts de nos services.

Savoir être « TRILINGUE »

Pour être audibles et protéger efficacement, nous devons être « TRILINGUE », c’est-à-dire : comprendre le métier, dire le droit, maitriser les technologies. C’est en tout cas, l’approche que j’ai mise en œuvre, d’une part, avec TOLTEC dans l’intégration de la conformité et du principe d’ « ACCOUNTABILITY », et d’autre part dans la protection des personnes qui me sont proches.

Protéger, c’est notamment:

–       avoir identifié les points de sensibilité et avoir pris les décisions adéquates pour éviter les accidents ;

–       faire que quelqu’un ou quelque chose soit mis à l’abri d’un danger, d’une agression, d’un risque quelconque ; mettre son crédit au service de quelqu’un, apporter son appui matériel ou moral à quelqu’un.

Se protéger, à titre privé, c’est notamment:

–       mettre sa ceinture de sécurité ;

–       se couvrir quand il fait froid ;

–       prendre soin de sa santé pour ne pas être malade.

Se protéger, à titre professionnel, c’est à peu près la même chose :

–       se faire accompagner par des professionnels du droit et de la sécurité ;

–       savoir anticiper les changements réglementaires, environnementaux et économiques ;

–       prendre soin de son entreprise en assurant durablement sa conformité.

Des données personnelles privés et professionnelles parfois indissociables

Nos environnements privé et professionnels sont devenus poreux et indissociables. Lorsque vous « googlisez » une personne, le moteur de recherche ne fait pas le tri entre les informations privés et professionnelles. Vous ne pouvez pas valablement et durablement protéger votre entreprise et vos proches, si vous n’avez pas réussi à maitriser les contenus publiquement accessibles et établi une protection homogène des deux environnements.

Protéger nos échanges et se protéger c’est valoriser durablement.

 

VALORISER

Mon principal objectif en 2019 sera de valoriser et mettre en valeur le travail de mes clients et de mes proches, mais aussi celui des personnes, entreprises et associations aux comportements exemplaires, et qui agissent conformément à des engagements éthiques et responsables.

Afin de vous aider, à comprendre et à transformer ce qui vous apparait comme des contraintes en opportunités, à renforcer durablement la relation de confiance entre entreprise, clients, salariés, utilisateurs et internautes. J’aiderai mes clients et mes proches à mieux comprendre les réglementations et contraintes qui les préoccupent en leur apportant des réponses concrètes et « sur mesure ».

Pour cela, après avoir exposé mes valeurs, je pose à chaque fois cette même question : « Et vous, quelles sont vos valeurs ? »

La réponse est essentielle, pour réussir durablement, la valorisation ne peut se construire sur des valeurs éthiques et responsables et les engagements y afférents.

Ces valeurs sont essentielles, car elles vont guider l’ensemble des acteurs d’une organisation : entreprise ou famille.

Plus une organisation est importante, visible ou connue du grand public, plus celle-ci est vulnérable. Car comme évoqué précédemment, la convergence des impacts des nouvelles technologies et des nouveaux usages peut mettre à terre très rapidement des acteurs économiques majeurs.

 

En conclusion,

Nos environnements personnels, professionnels et règlementaires se sont incontestablement complexifiés ces dernières années, et tout porte à croire que cela n’est pas terminé.

De nouveaux acteurs sont apparus, Google, Amazon, Facebook, … donnant parfois de sentiment de sortir de « nulle part », ils ont contribué au « renversement de la table » par une profonde redistribution des cartes, la fermeture de certaines entreprises et la remise en cause de nombreuses pratiques et habitudes, quitte à renforcer les déséquilibres et indirectement le sentiment d’exclusion. Ces nouveaux acteurs sont essentiellement venu des Etats Unis, une seconde vague est et sera sans doute plus chinoise et indienne. Par contre, peu d’acteurs majeurs européens semblent réussir à véritablement prendre des positions significatives.

A qui la faute ?

Aux règlementations multiples qui se développent au niveau national et européen ? Au coût du travail qui freine la capacité pour les entreprises de recruter du personnel et d’être compétitive ? Au manque d’ambition des nations européennes ? Au sentiment d’exclusion d’une partie de la population, face à la mondialisation et au développement de pôles urbains magnétiques (Paris, Lyon, Bordeaux, Toulouse, …) au détriment de certaines villes de province moins attractives ?

Toutes ces raisons sont bonnes. De manière factuelle, les règlementations s’accumulent, les moyens de l’autorité publique ne sont pas extensibles, l’autorité demande désormais aux acteurs économiques de s’auto-contrôler, de mettre en place leur conformité et de rendre compte, c’est le principe de l’ ACCOUNTABILITY, que l’on retrouve dans le RGPD, dans les entités réglementées ou dans la loi Sapin 2.

Pour cela, l’évolution de notre environnement implique de mettre la confiance au cœur de la relation entre les parties : entreprise, association, administration, famille et individu. Cette confiance mutuelle ne doit pas être un vain mot, afin de « vivre ensemble ».

Le plus difficile n’est pas de gagner la confiance, mais de la conserver.

Toltec Road Map 2019 – Keynotes et présentation

Le 12 décembre 2018 se déroulait la présentation de la Road Map de Toltec à l’Open Mind Kfé, dans la vidéo ci-dessous vous retrouverez quelques images, les « Keynotes » et l’ensemble de la présentation.

12 12 18 Road Map 2019

Un grand merci aux participants et plus particulièrement à Philippe Coen, président de « Respect Zone », qui nous a fait l’honneur de présenter l’initiative « Respect Zone ». Pour mémoire, le 3 décembre, Toltec s’est labélisée « Respect Zone ».

Le Monde du Droit parle de Philippe Gabillault

« Les données sont une ressource pour l’entreprise »

Article d’Arnaud Dumourier paru dans le Monde du Droit, reprenant les grandes lignes de l’intervention de Philippe Gabillault le 23 novembre à la Station F pour l’atelier « La data et les actifs immatériels: nouvelle donne, nouveaux outils »  animé par Marie Pasquier (FWPA)  avec Bertrand WARUSFEL et Jean-Baptiste SOUFFRON.

Extraits de l’article

« Philippe Gabillault est intervenu sur le RGPD et l’a présenté comme une opportunité.

« Même si le RGPD n’est pas parfait, il s’agit d’un texte très complet et qui donne des outils aux acteurs économiques mais aussi aux différentes autorités avec six principes à respecter ».

Le DPO aura un rôle essentiel dans les entreprises puisque la donnée va prendre une place de plus en plus importante. Selon lui, « il doit être trilingue car il doit parler le langage du droit et de la conformité, le langage de la technologie et le langage du business. S’il n’est pas capable de parler ces trois langues, il sera inaudible dans l’organisation ».

« Le premier semestre 2019 va être riche en actions et procédures avec l’annonce des premières condamnations qui risquent de tomber rapidement », prévient-il. Il cite en exemple la première sanction rendue au Portugal de 400.000 € relative à des données de santé. »

https://www.lemondedudroit.fr/decryptages/61300-donnees-ressource-entreprise.html#.XA5aQC5Sgdw.linkedin

 

TOLTEC se labellise « Respect Zone »

Respect Zone est une ONG Française protégeant le liberté d’expression sur Internet grâce à des outils de communication non-violents. Cette dernière œuvre notamment pour la prévention de la cyber-violence mais aussi pour la protection des enfants, qui sont malheureusement souvent les principales cibles.

TOLTEC participe à cette initiative et se labellise Respect Zone !

Nous soutenons les acteurs de cette résolution et encourageons les internautes à modérer les commentaires irrespectueux, insultes et harcèlements.

Grâce à ce label, TOLTEC vous garantit que son site internet ainsi que ses réseaux sociaux sont des zones de respect.

Dans un environnement numérique toujours plus complexe, il est désormais impératif de protéger efficacement les victimes de cyber-violence et de défendre notre droit de liberté d’expression.

Pour plus d’informations : https://www.respectzone.org/